POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dans les sections et paragraphes suivants, les termes "artiste", "l'artiste Raphaël Camus", "Monsieur Camus" ou "M Camus" et "Raphaël Camus" désignent une et une seule personne, créateur et propriétaire du contenu visible sur ce site web, Raphaël Camus. 

Section 1. Le contenu du site Web 

Le contenu du site Web, tel que les textes, graphiques, images, sons, vidéos, données, codages, scripts, programmes informatiques et autres matériels, est protégé par le droit d'auteur en vertu des lois du pays D'origine la France et d'autres pays ( "autres pays" désigne les 176 pays ayant signé la convention de berne et adhérents à la déclaration Universelle des Droits de L'Homme. ) ; ils sont la propriété de/ou contrôlés par l'artiste Raphaël Camus ou par des tiers qui ont concédé sous licence leur Matériel à l'artiste. Monsieur Camus vous autorise à visualiser et à télécharger un seul exemplaire du Matériel uniquement pour votre utilisation personnelle non commerciale ou, dans le cas des revendeurs, à afficher à vos clients uniquement dans le but de faciliter une transaction avec L'artiste. L'utilisation de tout logiciel mis à disposition pour téléchargement à partir du site Web ("Logiciel") est régie par les termes du contrat de licence du logiciel accompagnant ledit logiciel (le "Contrat de licence"). CE CONTRAT N'EST ACCESSIBLE QUE PAR UNE COMMUNICATION DIRECTE AVEC RAPHAËL CAMUS. ) et dépend de votre accord pour être lié par les termes du contrat de licence. Tous les droits sur le Matériel qui ne vous sont pas expressément accordés dans le Contrat sont réservés. Ni la disponibilité de, ni quoi que ce soit contenu dans le site Web ne saurait être interprété comme conférant une licence sur l'un des droits de propriété intellectuelle de Monsieur Camus ou d'un tiers, autre ou autrement que ce qui est expressément prévu dans les dispositions précédentes du présent paragraphe, que ce soit implicitement ou autre.

L'utilisation non autorisée du matériel peut constituer une violation du droit d'auteur, de la marque de commerce et d'autres lois. Vous ne pouvez pas vendre, préparer des travaux dérivés basés sur ou modifier le Matériel (y compris, sans limitation, la préparation de résumés du Matériel ou de "miniatures" d'images), ni reproduire, afficher publiquement, exécuter en public, distribuer ou utiliser autrement le Matériel de quelque manière que ce soit à des fins publiques ou commerciales. L'utilisation du Matériel ou de toute partie de celui-ci sur un autre site Web, une publication, une base de données, un catalogue ou une compilation, ou dans un environnement informatique en réseau à des fins autres que la navigation personnelle sur le site Web sans l'autorisation écrite expresse et préalable de Raphaël Camus est strictement interdite. En ce qui concerne toute copie que vous faites du Matériel dans le cadre de la licence personnelle limitée accordée aux présentes, vous devez y conserver, non modifiés et non occultés, tous les avis de droit d'auteur et autres avis de propriété contenus dans le Matériel original. Certains éléments peuvent contenir des "filigranes" numériques pour indiquer leur source et leur propriété. Vous acceptez de ne pas tenter de supprimer, désactiver, faire de l'ingénierie inverse, modifier, altérer ou masquer de tels filigranes. 

Les marques de commerce, logos et marques de service (les «marques») affichés sur le site Web sont la propriété de M Camus. Il vous est interdit d'utiliser les Marques sans l'autorisation écrite expresse et préalable de M Camus. Si vous souhaitez obtenir des informations sur l'obtention de la permission de Raphaël Camus d'utiliser le contenu du site Web, veuillez envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante: raphaelcamus.art@gmail.com 

Monsieur Camus respecte la propriété intellectuelle des tiers et nous demandons à nos utilisateurs de faire de même. Si vous pensez que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez fournir à l'agent des droits d'auteur, Raphaël Camus les informations suivantes:

• une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir pour le compte du titulaire du droit d'auteur
• une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui, selon vous, a été violée
• une description de l'endroit où le matériel que vous prétendez avoir enfreint se trouve sur le site
• votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail
• une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation litigieuse n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi
• une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations susmentionnées dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou êtes autorisé à agir pour le compte de ceux-ci
• Une preuve multimédia ( photo, vidéo) que vous avez été en possession de cette oeuvre pendant une durée de 3 ans minimum. 

Les réclamations pour violation du droit d'auteur doivent être adressées à: raphaelcamus.art@gmail.com 

Section 2. Protection des renseignements personnels; Soumissions d'utilisateurs

RAPHAËL CAMUS NE GARANTIT PAS LA VÉRITÉ, L'EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DE TOUTE COMMUNICATION PUBLIÉE PAR D'AUTRES UTILISATEURS OU APPROUVE DE VOS AVIS EXPRIMÉS PAR D'AUTRES UTILISATEURS. VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUTE CONFIANCE SUR LE MATÉRIEL PUBLIÉ PAR D'AUTRES UTILISATEURS SERA À VOTRE PROPRE RISQUE. 

Section 3. Liens vers d'autres sites

Section 4. Décharge de responsabilité

RAPHAËL CAMUS NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB FONCTIONNERA SANS ERREUR, CONTINU OU SANS INTERRUPTION, NI QUE LE SITE WEB OU SON SERVEUR NE SONT EXEMPT DE VIRUS INFORMATIQUES OU D'AUTRE CONTENU DANGEREUX. SI VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DU MATÉRIEL RÉSULTAT DU BESOIN D'ENTRETIEN OU DE REMPLACEMENT D'ÉQUIPEMENT OU DE DONNÉES, L'ARTISTE N'EST PAS RESPONSABLE DE CES FRAIS.

DROIT D'AUTEUR ET PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. 

IL EST STRICTEMENT INTERDIT D'UTILISER TOUTES IMAGES DU SITE INTERNET, DES ŒUVRES D'ARTS  ET DU MATÉRIEL NUMÉRIQUE A DES FINS COMMERCIALES OU LES UTILISER DANS UN CADRE PUBLIQUE. SEUL RAPHAËL CAMUS EN POSSÈDE LES DROITS ET L’ENTIÈRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. 

La loi française dispose : 

Article L111-1 du code de la propriété intellectuelle

" L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial " Le code de la propriété intellectuelle définit donc deux composantes au droit d'auteur

Article L112-2 du code de la propriété intellectuelle

Les oeuvres protégées sont :

- les livres brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;

- les conférences, allocutions, sermons et plaidoiries

- les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales

- les œuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes

- les compositions musicales avec ou sans paroles

- les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble " œuvres audiovisuelles "

- les œuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie

- les œuvres graphiques et typographiques - les œuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie

- les œuvres des arts appliqués

- les illustrations, les cartes géographiques

- les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences

- les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire

- les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure

Article L112-3 du code de la propriété intellectuelle

Les auteurs de traduction, d'adaptation transformations ou arrangements des oeuvres de l'esprit jouissent de la même protection , sans préjudice des droits de l'auteur de l'oeuvre originale. Il en est de même des auteurs d'anthologie ou de recueils d'oeuvres qui par le choix et la disposition des matières constituent des créations intellectuelles. Les droits moraux le droit moral vise principalement à permettre à un auteur d'être reconnu en tant que tel. Il est attaché à la personne de l'auteur, inaliénable, imprescriptible, et transmissible aux héritiers. ce droit permet le droit de divulgation de l'oeuvre, de la modifier, d'en définir les conditions d'exploitation, et la possibilité de réunir diverses oeuvres dans un recueil. C'est au titre du droit moral que l'on cite l'auteur d'un document. les droits patrimoniaux les droits patrimoniaux concernent es droits de reproduction et de représentation (en particulier de télédiffusion) Ils appartiennent à l'auteur , qui peut les céder à titre gratuit et onéreux, (il est important d'avoir une trace écrite d'une telle cession)

Article L-122-4 du code de la propriété intellectuelle

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayant droit ou ayant cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Article 122-5 du code de la propriété intellectuelle

Lorsqu'une oeuvre a été divulgué, l'auteur ne peut interdire - les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans le cercle de famille - les copies ou reproduction strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective - Sous réserve que soient clairement indiqués le nom de l'auteur et la source` . les analyses et courtes citations justifiées par la caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées . les revues de presse . la diffusion même intégrale , par voie de presse, à titre d'information d'actualité des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles. - la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre...

Article L335-2 du code de la propriété intellectuelle

Des peines encourues pour le non respect du droit d'auteur :

Toute édition d'écrits de composition musicales, de dessins, de peinture ou toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon. toute contrefaçon est un délit La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l étranger est punie de deux ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende seront punis des mêmes peines le débit, l'importation et l'exportation d'ouvrages contrefaits

Article L335-3 du code de la propriété intellectuelle

Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation, ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.

Article 335-4 du code de la propriété intellectuelle

Est punie de deux ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d'une prestation, d'un phonogramme (enregistrement sonore), d'un vidéogramme (oeuvre audiovisuelle) ou d'un programme, réalisée sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée, de l'artiste interprète, du producteur de phonogramme ou de vidéogramme ou de l'entreprise de communication audiovisuelle Est punie des mêmes peines toute importation ou exportation de phonogrammes ou de vidéogrammes réalisée sans l'accord du producteur ou de l'artiste interprète, lorsqu'elle est exigée.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site suivant :  https://copyright.fr/hypertext/code_de_la_propriete_intellectuelle.htm